CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables à 10 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Xavier Ghyssens SRL se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. Xavier Ghyssens sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Xavier Ghyssens SRL se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Xavier Ghyssens SRL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats.
5. Xavier Ghyssens SRL doit être notifié de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par législation belge.